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Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation de ozytugs-yliv.com. Elles définissent les droits et devoirs entre l’utilisateur et l’éditeur du site au regard de l’accès, de la navigation et des services proposés.
11 octobre 2025
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Définitions
Quelques termes au sens des présentes :
« Utilisateur » : toute personne accédant au site et consultant son contenu ou interagissant avec ses services.
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« Service » : ensemble des prestations, outils, conseils, analyses fournis via le site.
« Données » : informations collectées ou nécessaires à l’exécution du service.
Utilisation des services proposés
L’utilisateur s’engage à respecter la législation française et ne pas détourner le site de sa fonction d’information et de conseil immobilier.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique requise selon la loi en vigueur en France.
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Obligations de l’utilisateur
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Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ozytugs-yliv.com sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet de licences appropriées. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
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Droits sur les contenus utilisateur
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à ozytugs-yliv une licence d’utilisation limitée à la gestion du service.
Respect de la vie privée
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur ce site. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression à tout moment.
Voir politiqueClause de non-garantie
Aucun engagement sur la réussite des projets ou la réalisation de bénéfices ne peut être pris.
Mise en garde importante
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Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est strictement limitée au cadre fixé par la loi française.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager l’éditeur de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée du site ou de ses contenus.
Gestion des litiges
Tout litige sera prioritairement traité à l’amiable avant mobilisation des juridictions compétentes.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un recours à un arbitrage indépendant peut être sollicité.
Cette démarche s’effectue dans le respect du cadre légal français.
Résolution en ligne des litiges
Possibilité de recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout différend.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses venait à être annulée, les autres demeurent pleinement valables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit toute interprétation ou application des conditions.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou mettre fin à l’accès au site en cas de manquement aux présentes règles.
Modification
Les conditions générales peuvent être révisées à tout moment. Consultez-les régulièrement pour vous informer.
Contact équipe juridique
Pour toute question en lien avec les présentes conditions, contactez-nous.
Adresse email: content@ozytugs-yliv.com
Téléphone: +33 6 06-80-47-92
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Date d’effet: 11 octobre 2025
Version: 2.0